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Si vous estimez que vos droits d’auteurs ont été enfeints par du cotenu RÉFÉRENCÉ sur ce site et HÉBERGÉ par des tiers, prière de joindre à votre requête les éléments suivants :

– Fournir la preuve d’une demande de suppression DÉCLINÉE par la plateforme d’hébergement.
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– Fournir la preuve de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
– Fournir des informations de contact suffisantes pour que nous puissions communiquer avec vous.
– Fournir l’adresse complète (URL) qui permet d’accéder directement au contenu concerné.
– Fournir une déclaration que la partie plaignante ai croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le propriétaire du copyright, son agent ou par la loi.
– Fournir une déclaration indiquant que l’information contenue dans la notification est précise, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.
– Doit être signé par la personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé.

Si les informations demandées sont incomplètes ou fausses, votre demande ne sera pas traitée.

NB : Une seule requête ne peut contenir qu’un seul lien. Une requête spécifique doit être soumise pour chaque lien. Le traitement de votre requête dépend entièrement du respect des conditions susmentionnées.

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